Conditions

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CATEYE CO., LTD. (ci-après dénommée "la Société") est fermement déterminée à faire des efforts dans le but de protéger les renseignements personnels, en conformité avec sa politique de base telle que prévue ci-dessous :

Respect des lois et décrets en vigueur :
La Société agira en stricte conformité avec toutes les lois et décrets en vigueur ainsi qu'avec les autres consignes établies par les autorités compétentes.
Acquisition des renseignements personnels :
La Société obtiendra des renseignements personnels, en définissant l'objectif spécifique de l'utilisation de ces informations, en utilisant toute méthode légitime et juste, et lorsque lesdits renseignements seront légalement requis. La Société, si et quand elle recueille des renseignements personnels, indique clairement le but d'une telle collecte de renseignements, sauf lorsque ce but est visible de par les circonstances au moment de la collecte.
Utilisation des renseignements personnels :
La Société utilisera les renseignements personnels dans le cadre de son objectif d'utilisation de ces informations, et non à d'autres fins.
Sécurisation des renseignements personnels :
La Société prendra les mesures nécessaires dans le but d'assurer la sécurité de chacun et de tous les renseignements personnels dont elle dispose, y compris des mesures pour la sécurité des informations et d'autres mesures visant à diriger et à superviser les tiers chargés d'effectuer des activités visant à la protection de telles informations.
Divulgation ou offre à des tiers :
Sauf si déjà accepté par la personne en question, ou si cela est permis par les lois et décrets en vigueur, la Société ne divulguera pas, et n'offrira pas de renseignements personnels à des tiers.
Enquête sur les renseignements personnels :
La Société, si et quand elle reçoit une enquête sur les renseignements personnels de la personne en question, répond rapidement à, ou sinon traite, cette enquête de façon appropriée, conformément à ses méthodes et à ses procédures appropriées et prescrites. La même chose s'applique à toute demande de divulgation, d'altération ou de suppression, autre demande ou plainte qui pourrait venir de la personne en question en relation avec tout renseignement personnel.
Amélioration :
La Société fait des efforts pour améliorer en permanence ses actions pour faire face à, ou du moins traiter, tout problème lié à une quelconque information personnelle.

Exécuté le : Septembre 2011

CATEYE CO., LTD.

Représenté par :
  Koichi Tsuyama
Directeur Représentant

Ce site (y compris le sous-domaine et le sous-répertoire de celui-ci, et ci-après dénommé simplement « ce Site ») est mis à disposition par CATEYE CO., LTD. (ci-après dénommée « la Société ») et pour vous (l'utilisateur du Site précité).
Pendant votre utilisation, veuillez garder à l'esprit les conditions suivantes d'utilisation de ce Site.

Droits d'auteur :
Les droits d'auteur relatifs à toutes phrases, photographies, images, musiques, voix ou autres œuvres de l'auteur (ci-après dénommées collectivement « contenu ») seront détenues par la Société, les auteurs initiaux, ou d'autres titulaires des droits précités. Sauf lors de l'impression en vue d'une utilisation personnelle, ou lorsque cela est approuvé en vertu de la loi sur les droits d'auteurs, toute action de reproduction, de retransmission publique, de modification, de révision, de réimpression sur tout autre site que ce Site ou tout autre type de manipulation de ces contenus, sans l'autorisation préalable du titulaire du droit d'auteur concerné, est interdite par les droit d'auteurs. Dans le cas où vous désirez utiliser ce Site à d'autres fins, veuillez obtenir l'approbation préalable de la Société. Toute personne qui vend, ou met à disposition tout produit ou service de la Société se voit également interdire l'utilisation de tout contenu, sans l'approbation préalable de la Société. Dans le cas où vous désirez utiliser tout contenu de tout produit ou service de la Société à des fins de vente ou autre mise à disposition, veuillez contacter la Société.
Marques commerciales et logos :
Tous les droits relatifs à une marque commerciale, à un emblème, un logo ou un nom commercial d'un produit ou d'un service inclus dans ce Site sont reversés à la Société ou à tout autre détenteur de droits individuels précités. Sauf lorsque cela est autorisé en vertu de toute loi ou décret applicable, tout acte d'utilisation, ou autre manipulation d'une telle marque commerciale et autre sans avoir obtenu l'approbation préalable de la Société ou de tout autre droit pertinent titulaire, est interdit en vertu de la loi sur les marques commerciales, etc. Dans le cas où vous désirez utiliser une marque et autre, veuillez obtenir l'approbation préalable de la Société ou de toute autre détenteur de droits concerné.
Contenu :
La Société fait des efforts pour améliorer le contenu de ce Site, dans la mesure, toutefois, où la Société ne peut en aucun cas justifier de l'exactitude, de l'utilité, de la certitude ni ou d'autre qualité similaire pour tout ce contenu, et dans la mesure où, en outre, la Société n'assume aucune responsabilité pour tout dommage ou perte qui pourrait découler de l'utilisation d'un tel contenu.
Dans le contenu de ce Site, l'opinion ou le commentaire d'un tiers peut parfois être inclus à l'un des produits ou des services de la Société, de même que des informations d'une tierce partie qui n'a rien à voir avec un quelconque produit ou service de la Société. Dans ce cas, de tels opinions, commentaires ou informations représentent strictement les opinions, commentaires ou informations personnels de cette tierce partie, et la Société n'a rien à voir avec ces opinions, commentaires ou informations personnels, ni dans la vérification de leur pertinence. Si nécessaire, veuillez vérifier cette pertinence à votre propre discrétion et sous votre propre responsabilité. Veuillez surtout être prudent par rapport à de tels opinions, commentaires ou informations, dans le cas où ils sont inclus par une tierce partie dans Se site, parce que ces opinions, commentaires ou informations peuvent parfois en partie être de nature à entraîner ou provoquer chez certains lecteurs une sensation désagréable ou haineuse envers ces opinions, commentaires ou informations. Dans le cas où vous trouvez qu'il existe un quelconque contenu qui expose des faits inappropriés, comme des infractions envers les droits d'un tiers ou des défauts de conformité avec toute loi ou décret applicable, veuillez contacter la Société via sa « Page de contact » ou le service client de la Société. Dans ce cas, la Société va d'abord examiner soigneusement les faits allégués, et ensuite prendre les mesures appropriées pour faire face à une telle situation.
Information sur le produit :
Dans ce site sont inclus tous les renseignements disponibles quant aux produits et aux services de la Société exclusivement à des fins de présentation de ces produits et services pour ses utilisateurs. Dans le cas où vous utilisez réellement l'un des produits ou des services de la société, veuillez lire les instructions pour le produit correspondant, ou son guide pour le service. Étant donné que les informations contenues dans ce Site peuvent parfois être modifiées lorsque les circonstances l'exigent, veuillez vous référer à la nouvelle édition de celui-ci.
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Distributeurs qui traitent les produits de la Société :
Tout et tous les distributeurs présentés sur ce Site traitent les produits de la Société, sachant, toutefois, que les distributeurs de ces produits diffèrent non seulement de par les types de produits qu'ils traitent, mais aussi par les quantités qu'ils détiennent effectivement en stock pour chaque produit, respectivement.
Opinions et suggestions des utilisateurs relatives à l'un des produits ou des services de la Société :
La Société fait non seulement des efforts dans un but de développement et d'amélioration continue des produits et des services de la Société, mais elle a également l'intention d'être à l’écoute des opinions de ses clients. En l'espèce, toutefois, aucune information telle que suggérée par l'un des clients de la Société n'est réputée propriétaire d'un tel client ou de tout autre tiers ; de telles informations peuvent constituer un obstacle à la promotion des activités de la Société, pour peu que la Société semble ne pas être en mesure non seulement de vérifier le contenu de ces propositions, mais également de rétribuer de telles suggestions, ce qui, par la suite, rend impossible pour la Société de s'acquitter de ses obligations de confidentialité en relation avec le contenu d'une telle suggestion.
Sites liés :
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